AIPD et agent IA en Belgique : est-elle obligatoire ?
Pas systématiquement. En Belgique, une analyse d'impact (AIPD) est obligatoire dans les cas prévus par l'article 35 du RGPD, pour les traitements de la liste publiée par l'APD et quand les critères de haut risque du Groupe de travail Article 29 sont réunis. Un agent IA qui prépare des brouillons validés par un humain n'y tombe pas forcément, mais l'usage d'une nouvelle technologie sur les messages de vos clients justifie souvent d'en faire une, au moins à titre de précaution.
Quand un commerçant me demande un agent pour son service client, la question de la protection des données arrive tôt, et c'est tant mieux. Je suis développeur Sylius et Symfony indépendant, présent notamment à Bruxelles, et je construis des agents IA pour boutiques en ligne. Je ne suis pas juriste : ce qui suit n'est pas un avis juridique, mais la façon dont je prépare le terrain pour que vous, ou votre conseil, puissiez trancher. Les questions de sous-traitance et de transfert de données sont traitées à part, dans l'article sur les messages de clients belges et les fournisseurs d'IA.
Qu'est-ce qu'une AIPD, et qui la fait ?
L'analyse d'impact relative à la protection des données est un document par lequel le responsable du traitement décrit ce qu'il fait des données, vérifie que c'est nécessaire et proportionné, évalue les risques pour les personnes et liste les mesures qui les réduisent. C'est l'article 35 du RGPD qui l'organise. Son premier paragraphe vise les traitements susceptibles d'engendrer un risque élevé, « en particulier par le recours à de nouvelles technologies ».
Le responsable du traitement, c'est vous, le commerçant. Selon la page de l'APD consacrée à l'AIPD, si vous avez un délégué à la protection des données, il doit être consulté dès la conception du projet et pendant toute l'analyse. L'APD publie aussi un guide AIPD pour vous aider.
Quand est-elle obligatoire en Belgique ?
La même page de l'APD décrit trois portes d'entrée. D'abord les trois cas de l'article 35.3 du RGPD : une évaluation d'aspects personnels comme le profilage suivie d'une décision concernant la personne, un traitement à grande échelle de catégories particulières de données (santé, opinions, condamnations pénales, par exemple), et une surveillance systématique à grande échelle d'une zone accessible au public. Ensuite les traitements figurant sur la liste adoptée par l'APD en application de l'article 35.4, par la décision du Secrétariat général n° 01/2019 du 16 janvier 2019. Enfin, si le traitement n'est sur aucune de ces listes, il faut tout de même une AIPD quand il remplit les critères de haut risque définis par le Groupe de travail Article 29.
Et si un agent le faisait pour vous ?
Laissez votre numéro : je vous rappelle sous 24 heures ouvrées et je regarde avec vous ce qu'un agent peut prendre en charge dans votre boutique, dans votre budget.
Un agent IA de boutique coche-t-il ces cases ?
Cela dépend beaucoup de ce qu'on lui fait faire. Voici comment je regarde un projet, cas par cas. Ce tableau aide à poser les bonnes questions, il ne remplace pas votre analyse.
| Ce que fait l'agent | Exposition probable | Ce qui fait monter le risque |
|---|---|---|
| Préparer un brouillon de réponse au SAV, relu par un humain | Modérée : pas de décision automatique | Des messages qui contiennent souvent des données de santé, un volume important |
| Trier les messages par sujet | Faible si le tri se limite au sujet du message | Un tri qui classe les personnes plutôt que les demandes |
| Repérer des commandes suspectes et les bloquer seul | Élevée : évaluation suivie d'une décision | Aucune validation humaine avant le blocage |
| Proposer des recommandations à partir de l'historique d'achat | À examiner : c'est du profilage | Croisement avec d'autres sources, personnes vulnérables |
La frontière la plus nette passe entre « préparer » et « décider ». L'article 22 du RGPD encadre les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé qui affectent la personne de manière significative. Un agent qui propose et un humain qui valide restent en dehors de cette situation, à condition que la validation soit réelle et pas un clic machinal.
Pourquoi en faire une même quand elle n'est pas obligatoire ?
Parce que l'APD elle-même indique qu'une AIPD peut être réalisée à titre de précaution, et parce que le travail qu'elle demande est de toute façon nécessaire pour construire un agent sérieux. Décrire précisément les données lues, les actions possibles, les fournisseurs et les durées de conservation, c'est exactement ce que je fais au moment de concevoir l'agent. Le mettre au propre dans une AIPD ne coûte pas grand chose de plus, et vous protège si l'on vous demande un jour de justifier vos choix.
Si l'analyse révèle un risque résiduel élevé, c'est à dire un risque qui subsiste malgré les mesures prévues, l'APD doit être consultée avant le lancement. Elle répond par un avis, et vous devez documenter ce que vous en faites.
Quelles mesures documenter pour un agent IA ?
Les mesures qui comptent le plus dans une AIPD d'agent sont celles qui limitent ce qu'il voit et ce qu'il peut faire, parce qu'elles réduisent le risque à la source. Sur l'agent de service client que je construis en ce moment pour une boutique sous Sylius 2, le client est retrouvé par le code sur son adresse e-mail exacte, et l'agent ne reçoit que les données de ce client. C'est la couche des accès par rôle. Il prépare un brouillon et une action en attente de validation, mais n'envoie aucun mail, ne rembourse pas et ne cherche rien sur un client hors de la boutique. Ces interdits sont dans le code : il n'a pas d'outil pour le faire. C'est la couche des garde-fous.
Chaque passage y sera tracé : ce que l'agent a lu, ce qu'il a proposé, les règles citées et le modèle utilisé. Ces traces sont elles-mêmes des données personnelles, avec une durée de conservation à fixer dans l'AIPD. C'est la couche des tests et traces. Le choix du fournisseur de modèle et du lieu de traitement entre aussi dans l'analyse ; si vous envisagez un modèle hébergé chez vous, lisez l'article sur le RAG local.
Ce que l'agent ne fait jamais seul, et que l'AIPD doit pouvoir affirmer : prendre une décision qui affecte un client sans qu'une personne l'ait validée.
Et sur Sylius, quels points vérifier ?
Si votre boutique tourne sous Sylius 2, les plugins officiels d'IA ajoutent leurs propres flux à documenter. Le README du plugin Admin MCP prévient qu'il impose la collecte de données de télémétrie, et il ouvre l'API d'administration à un assistant externe après une autorisation OAuth réservée aux administrateurs dotés du rôle ROLE_API_ACCESS. Ce sont des éléments à faire figurer dans la description du traitement, au même titre que le fournisseur du modèle. Les possibilités d'intégration sont détaillées sur la page agent IA pour Sylius.
Par où commencer ?
Écrivez en une page ce que l'agent lirait, ce qu'il pourrait faire et ce qu'il ne pourrait jamais faire. Avec ce document, votre délégué ou votre conseil peut dire en peu de temps si une AIPD est obligatoire, et elle est déjà à moitié rédigée. Si vous utilisez déjà ChatGPT pour vos mails clients, l'article sur ChatGPT et le RGPD vous aidera à mesurer l'écart.
Je propose un diagnostic IA offert : je vous rappelle sous 24 heures ouvrées, je passe votre projet au crible des huit couches et je vous propose la solution qui rentre dans votre budget.