Récupérer son site internet chez un ancien prestataire

Pour récupérer votre site internet chez un ancien prestataire en Belgique, séparez trois choses : le nom de domaine, les fichiers avec la base de données, et les droits sur le site. Vérifiez d'abord qui est titulaire du domaine auprès de DNS Belgium, car seul le titulaire reçoit le code de transfert. Demandez ensuite par écrit une sauvegarde complète et vos accès, et une cession écrite des droits. Avoir payé le site ne suffit pas toujours à en être propriétaire.

Je suis développeur, pas juriste : pour un conflit, votre interlocuteur est un avocat. Je reprends aussi des sites existants, j'ai donc un intérêt dans le sujet. Cet article vise le cas belge d'un prestataire qui répond encore, même à contrecoeur. Si le vôtre a disparu ou est en faillite, la démarche change : faites établir le plan par votre conseil, selon le droit belge.

Récupérer son site : commencez par l'inventaire de ce que vous détenez

Un site n'est pas un objet unique. C'est une chaîne d'éléments souvent logés à des endroits différents, et chacun se récupère à sa manière. Faites ce tableau avant le moindre courrier, en notant pour chaque ligne le nom inscrit et l'adresse de contact. Vous saurez ce qui presse et ce qui peut attendre.

Cette liste rejoint celles que publient d'autres prestataires. web·ia insiste sur l'accès à la gestion DNS, une messagerie indépendante du site et une sauvegarde complète avant migration. Simplébo rappelle de vérifier le délai de résiliation et d'être propriétaire principal de la fiche Google. Ideolift publie le courrier type d'une agence à la fin d'un contrat de maintenance, et il est instructif pour le client : l'agence y met les fichiers à disposition par un lien qui expire au bout de 7 jours et précise qu'elle ne migre pas le site. Ce modèle n'engage pas votre prestataire, mais il montre qu'il faut s'y prendre tôt et télécharger dès réception.

Le nom de domaine .be : la procédure de DNS Belgium

C'est le point le plus urgent, car tout le reste en dépend. DNS Belgium le rappelait en février 2026 : les créateurs de sites enregistrent souvent les noms pour leurs clients, et la personne au nom de laquelle le domaine est enregistré en devient automatiquement le titulaire. C'est elle seule qui peut le déplacer ou le céder. Vérifiez avec la recherche du site de DNS Belgium. Pour une organisation, le nom, l'adresse et l'e-mail restent visibles. Pour un particulier, les données sont masquées.

Si vous êtes bien titulaire, il s'agit d'un changement de registrar, le registrar étant la société qui gère le nom pour vous. Vous demandez un code de transfert à DNS Belgium ou à un registrar, ce code part vers l'adresse e-mail du titulaire enregistrée, et vous le transmettez au nouveau registrar. Il est valable 7 jours et le transfert peut se faire en quelques heures. Si le domaine est verrouillé, demandez le déverrouillage au registrar actuel. Des frais peuvent être facturés par le nouveau registrar, et parfois par l'ancien.

Si le titulaire inscrit est votre prestataire, c'est un changement de titulaire. Le titulaire actuel demande le code, le reçoit sur son adresse e-mail, puis vous le remet, et vous le donnez à votre registrar pour lancer le transfert. Vérifiez ensuite le nom, l'adresse et les coordonnées, car les anciennes données restent en place par défaut. Sans la coopération du titulaire, cette voie est fermée. Si seule l'adresse e-mail est périmée, c'est le registrar qui peut la corriger : DNS Belgium ne modifie pas ces données lui-même et prévoit une plainte à son service juridique si un registrar refuse.

Deux autres points de la même FAQ comptent. D'abord, surveillez l'expiration : après expiration, le nom part 40 jours en quarantaine puis redevient disponible. Si la facture du renouvellement passe chez un prestataire avec qui vous êtes en froid, c'est le risque concret. Ensuite, la procédure alternative devant le CEPANI vise les enregistrements abusifs : seuls les tribunaux ou les instances agréées peuvent trancher, DNS Belgium n'arbitre pas. Elle ne remplace pas une discussion sur un contrat mal rédigé. Votre avocat vous dira si elle s'applique. Pour un nom en .com ou en .eu, la procédure n'est pas celle-ci : demandez-la au registrar concerné.

Les fichiers et la base : tout dépend de la technologie

Si votre site repose sur WordPress ou un autre CMS courant chez un hébergeur classique, la récupération est simple sur le plan technique. Une sauvegarde complète comprend les fichiers et la base de données, et web·ia évoque en général quelques heures de migration selon la taille du site. Faites vérifier la sauvegarde en la restaurant ailleurs : une archive jamais testée ne prouve rien.

Si votre site tourne sur une plateforme propriétaire du prestataire, c'est autre chose : il n'existe peut-être aucun fichier que vous puissiez installer ailleurs. Dans ce cas, posez la question franchement et, dès aujourd'hui, sauvegardez vos textes, images et fichiers. Simplébo conseille lui-même d'en garder une copie dans des documents, au cas où l'ancien prestataire couperait ses services avant la fin de la création du nouveau site. Et si l'accès vous est refusé, une copie depuis le navigateur peut sauver des contenus, mais ni la base de données ni le code du serveur. Mieux vaut le savoir avant de compter dessus.

Sur les e-mails, soyez prudent. Simplébo rappelle qu'une adresse ne se transfère pas et doit être recréée, après sauvegarde. DNS Belgium recommande aussi de sauvegarder site et boîtes mail avant un changement de registrar. Ne lancez aucun transfert sans avoir vérifié où passent vos messages.

Les droits d'auteur belges : ce que dit le texte

Le Code de droit économique pose des règles courtes et peu intuitives pour qui a payé une facture. L'article XI.170 indique que le titulaire originaire du droit d'auteur est la personne physique qui a créé l'oeuvre. L'article XI.167 ajoute qu'à l'égard de l'auteur, tous les contrats se prouvent par écrit, que les clauses sur le droit d'auteur sont de stricte interprétation, et que la cession de l'objet qui incorpore une oeuvre n'emporte pas le droit de l'exploiter.

Pour le logiciel, l'article XI.296 prévoit une présomption de cession au profit de l'employeur pour les programmes créés par des employés. Selon l'analyse de Frédéric Lejeune, mise à jour en 2020, cette présomption ne vaut pas pour un indépendant, et un contrat de commande ne transfère pas automatiquement les droits. Autrement dit, si un indépendant ou une agence a créé votre site sans clause écrite, votre position est peut-être plus fragile que vous ne le pensez. Tout ne relève pas non plus du droit d'auteur, car une protection suppose une création originale, et vous pouvez n'avoir besoin que d'une licence d'utilisation. C'est exactement la question à soumettre à un avocat, contrat et factures en main. Je ne peux pas y répondre à sa place.

La bonne nouvelle est que, dans la plupart des séparations, personne n'a envie d'un procès. Une cession écrite, même courte, demandée au moment du départ, règle souvent la question. C'est donc le moment de la demander.

La demande écrite qui fait gagner du temps

Écrivez un message calme et précis plutôt qu'un reproche. Rappelez le contrat et sa date. Listez ce que vous demandez, ligne par ligne, en reprenant le tableau ci-dessus : code de transfert ou cession du nom, sauvegarde complète des fichiers et de la base, accès à l'hébergement, passage des comptes Google à votre nom, liste des licences et, si possible, cession écrite des droits sur le site. Proposez une date. Si certaines opérations ne sont pas prévues au contrat, proposez de payer un temps raisonnable : un prestataire qui passe une heure à vous aider vaut mieux qu'un mois de conflit.

Gardez votre messagerie comme trace, et conservez devis, factures et échanges. Tant que le contrat court, évitez de résilier : commencez la récupération, faites tourner le site ailleurs, puis mettez fin aux services, dans cet ordre, à adapter à la procédure .be ci-dessus. Si le prestataire refuse, cessez d'argumenter seul : la suite relève de l'avocat, surtout si l'enjeu est important.

Quand récupérer n'est pas la meilleure idée

Il arrive que la vraie valeur ne soit ni dans le code ni dans le design, mais dans le domaine, les textes et les adresses déjà connues de Google. Si votre site est vieux, lent à modifier ou enfermé dans une plateforme, mieux vaut parfois limiter le combat à ces éléments et reconstruire, en préparant les redirections. Une dispute de plusieurs mois pour un code que personne ne voudra maintenir n'a pas de sens. À l'inverse, une boutique ou une application avec un historique de commandes et de comptes clients mérite d'être reprise, car c'est cet historique qui a de la valeur.

C'est le cas que je peux montrer : pour la boutique belge Coucouroucoucou, j'ai repris environ 15 000 commandes avec les clients et les factures, sans coupure de vente, puis passé la boutique sur un serveur dédié. Cette reprise ne dit rien de votre cas particulier : demandez à tout repreneur, moi compris, une preuve qui lui ressemble.

Si le site est très simple et que votre prestataire actuel vous convient, il est aussi possible de ne rien changer et de simplement faire inscrire le domaine à votre nom. Pour le reste, voyez mon offre de maintenance et hébergement ou dites-moi ce à quoi vous avez encore accès : je vous rappelle pour faire le tri entre ce qui se récupère et ce qui se reconstruit.