Sous-traitance web France Belgique : la TVA en clair
Une agence bruxelloise m'a écrit l'an dernier avec une seule vraie question, cachée derrière trois autres : est-ce que travailler avec un développeur français allait lui compliquer sa TVA. Pas la qualité du code, pas les délais. La TVA. Et je la comprends, parce que c'est le genre de sujet où une erreur ne se voit pas tout de suite et se paie six mois plus tard, à la déclaration.
Je vais poser le cadre tel que je le connais et tel que je le facture, en restant prudent, parce que je suis développeur, pas comptable. La ligne de conduite tient en une phrase : sur une prestation de service entre un professionnel français et une société belge assujettie, la TVA suit le lieu du preneur, donc la Belgique, et c'est vous qui la gérez par autoliquidation.
La TVA d'une prestation B2B se règle chez le preneur, pas chez le prestataire
Le principe général pour les prestations de services entre assujettis situés dans deux États membres différents, c'est que la taxe est due là où le preneur est établi. Vous êtes en Belgique, la prestation est réputée avoir lieu en Belgique du point de vue TVA, même si je code depuis Metz. Concrètement, je ne vous facture aucune TVA française. Ma facture sort hors taxe.
Ça ne veut pas dire que la prestation échappe à la TVA. Elle y est soumise, mais le paiement bascule sur vos épaules par un mécanisme qu'on appelle l'autoliquidation, ou reverse charge. Vous portez la TVA belge sur mon service dans votre déclaration périodique, en TVA due d'un côté et en TVA déductible de l'autre. Si vous récupérez intégralement votre TVA, l'opération est neutre en trésorerie : vous inscrivez le même montant dans les deux colonnes. Si votre droit à déduction est partiel, une part reste à votre charge, et c'est un point à regarder avec votre comptable avant de signer.
L'intérêt pour vous est direct. Vous ne me versez pas de TVA que vous devriez ensuite récupérer auprès de deux administrations. Vous ne faites pas l'avance de trésorerie. C'est même un argument que je retourne souvent quand une agence hésite à passer une frontière : le montage intracommunautaire est souvent plus simple à gérer qu'un achat local, une fois qu'on l'a compris une fois.
La facture hors taxe n'est valable que si elle porte les bonnes mentions
Une facture hors TVA qui ne dit pas pourquoi elle est hors TVA, c'est une facture fragile. En cas de contrôle, chez vous comme chez moi, l'administration veut lire noir sur blanc la justification. Voici les mentions que je fais figurer, et que vous devriez vérifier à réception de n'importe quel prestataire étranger.
| Mention sur la facture | Ce qu'elle prouve |
|---|---|
| Mon numéro de TVA intracommunautaire (format FR + 11 caractères) | Que le prestataire est un assujetti français identifié |
| Votre numéro de TVA belge (format BE + 10 chiffres) | Que le preneur est un assujetti belge, condition de l'autoliquidation |
| Montant total hors taxe, sans ligne de TVA | Qu'aucune TVA française n'a été appliquée |
| La mention Autoliquidation, ou Autoliquidation par le preneur | Que la taxe est due par vous en Belgique |
| Un renvoi au régime de la TVA du preneur pour les services intracommunautaires | Le fondement juridique de l'exonération de TVA à la source |
La mention Autoliquidation est celle qu'on oublie le plus souvent, et c'est la plus importante. Sans elle, votre comptable peut vous demander une facture rectifiée, et à raison. Avant de facturer hors taxe, je vérifie votre numéro dans la base VIES, la base européenne qui confirme qu'un numéro de TVA intracommunautaire est actif. Si votre numéro n'y répond pas, je ne peux pas appliquer l'autoliquidation en confiance, et je risque de devoir vous facturer avec la TVA française. Donnez toujours à votre prestataire un numéro que vous avez vous-même vérifié dans VIES le jour même.
Chacun déclare sa moitié de l'opération, et l'administration recoupe
Le mécanisme n'est pas déclaratif d'un seul côté. De mon côté français, la prestation apparaît sur ma déclaration européenne de services, le document qui liste mes clients professionnels d'autres États membres et les montants facturés. De votre côté belge, l'achat de service intracommunautaire se reporte dans les grilles de votre déclaration périodique à la TVA, en due et en déductible.
Les deux administrations échangent ces données. Si je déclare vous avoir facturé un montant et que rien n'apparaît chez vous, ou l'inverse, c'est le genre d'écart qui déclenche une demande d'explication. Ce n'est pas dramatique quand tout est en règle, mais ça veut dire qu'il faut que votre comptable sache que cet achat existe et le range dans les bonnes grilles. Un prestataire sérieux vous transmet une facture propre justement pour que ce report soit évident.
Je précise un point de vocabulaire qui embrouille tout le monde. On parle de déclaration européenne de services côté prestataire, et de report dans la déclaration périodique côté preneur : ce sont deux obligations distinctes qui décrivent la même opération sous deux angles. Vous n'avez pas à remplir la mienne, je n'ai pas à remplir la vôtre. Chacun sa moitié.
Les cas particuliers cassent le régime, et ce sont eux qui coûtent cher
Tout ce que je viens de décrire suppose deux assujettis agissant en tant que tels. Dès qu'on sort de ce cadre, le régime change, et c'est là qu'on se trompe.
Premier cas : le preneur n'est pas assujetti à la TVA, ou n'agit pas en cette qualité. Une personne privée, une structure exonérée, certaines petites entités : la règle B2B ne s'applique pas, et le prestataire peut devoir facturer avec la TVA de son propre pays. Si vous refacturez ensuite le site à votre client final sans avoir vu venir ça, votre marge encaisse une TVA que vous ne récupérez pas.
Deuxième cas : les seuils et régimes particuliers. Certaines franchises de TVA, certains statuts de petite entreprise des deux côtés de la frontière modifient les obligations. Un prestataire français sous franchise en base ne facture pas de TVA du tout, pour une autre raison, et ça change la lecture de sa facture. Il faut savoir sous quel régime est votre prestataire avant de conclure quoi que ce soit sur la vôtre.
Je le dis franchement parce que c'est mon métier de vous éviter les mauvaises surprises, pas de jouer au fiscaliste : dans le doute, un mail à votre comptable avant de commander vaut mieux qu'une régularisation après. Le montage standard entre une agence belge assujettie et un développeur français assujetti est simple et neutre. Les ennuis viennent des exceptions, et l'exception, c'est votre comptable qui la voit, pas moi.
Si vous êtes une agence belge et que cette mécanique vous rassure, c'est exactement le cadre dans lequel je travaille en marque blanche. J'ai détaillé la façon dont je m'intègre à une agence sans jamais apparaître devant votre client sur ma page partenaires agences, et le fonctionnement au quotidien de la sous-traitance en Wallonie et à Bruxelles. Sur la façon de facturer votre client final par-dessus ma prestation, la logique de prix et de marge d'agence se combine sans friction avec l'autoliquidation décrite ici. Et si vous êtes plutôt du côté conseil, la manière de recommander un prestataire web quand on est fiduciaire pose les mêmes questions de responsabilité.
La frontière n'est pas un obstacle fiscal. C'est une case à cocher correctement, une fois, avec la bonne personne à côté de vous pour valider votre cas précis.